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Formation des membres du CSE pour les entreprises
Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
La durée minimale de la formation est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
Les objectifs de la formation
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :
- de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Renouvellement de formation possible
Le renouvellement de la formation doit être différent de celui organisé au moment de la première désignation.
En effet, les objectifs changent dans la mesure où la formation de renouvellement permettra au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
Dans quelles conditions prétendre au renouvellement ?
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, qu'ils soient consécutifs ou non.
Ainsi, Alliance conseil se chargera d'établir un programme de formation plus spécialisé et adapté aux demandes particulières du stagiaire.
Quelles sont les formalités ?
Le membre doit faire une demande à l’employeur précisant la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.
Cette demande doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage.
La formation est prise en charge par l’employeur. Les modalités de cette prise en charge sont variables selon le type de frais remboursés (art. L. 2315-18).
À l’issue de la formation, l’organisme délivre une attestation d’assiduité. Le stagiaire doit la remettre à son employeur lorsqu’il reprend son travail.
Demande de devis
Alliance Conseil est habilité par la préfecture pour la formation économique et sociale du CSE.
La formation est réalisée sur-mesure afin d’organiser au mieux la mise en place de votre Comité Social d’Établissement.
Son déroulement sera animé par des consultants experts qui vous apporteront des bases solides.
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